ARTICLE 1 \u2013 DENOMINATION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi du 01er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour nom : \u00ab Bals et danses d\u2019autrefois\u2026 \u00bb.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 \u2013 BUT \/OBJET.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cette association a pour objet de proposer \u00e0 des particuliers la reconstitution de bals historiques de la p\u00e9riode du Second Empire aux ann\u00e9es 1910, par l\u2019apprentissage des savoir-faire en vigueur, notamment les danses en vogue durant cette p\u00e9riode (Quadrille, valse, mazurka, polka\u2026), et le respect des savoir-\u00eatre, qu\u2019ils rel\u00e8vent des attitudes g\u00e9n\u00e9rales en soci\u00e9t\u00e9, des codes vestimentaires, ou de la connaissance du mode et du genre de vie de l\u2019\u00e9poque consid\u00e9r\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 \u2013 SIEGE SOCIAL et ADRESSE POUR LE COURRIER ADMINISTRATIF.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le si\u00e8ge social de l\u2019association est sis \u00e0 la mairie : 71, rue Charles Beauhaire, 45140 Saint Jean de la Ruelle. Ce si\u00e8ge social pourra \u00eatre transf\u00e9rer par simple d\u00e9cision du conseil d\u2019administration de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adresse pour le courrier est la suivante : 60, rue des chaises, 45140 Saint Jean de la Ruelle. Toute correspondance, de quelque nature qu\u2019elle soit, sera adress\u00e9e \u00e0 cette adresse postale.<\/p>\n\n\n\n La gestion administrative de l\u2019association est sise au 72, boulevard de Ch\u00e2teaudun 45000 Orl\u00e9ans.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 \u2013 DUREE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 \u2013 COMPOSITION DE L\u2019ASSOCIATION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association se compose :<\/p>\n\n\n\n \u2022 De membres actifs : personne physique s\u2019acquittant de la cotisation annuelle d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association ;<\/p>\n\n\n\n . De membres occasionnels : personne physique s\u2019acquittant du co\u00fbt des stages ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 De membres bienfaiteurs : personne physique ayant effectu\u00e9 des dons de toute nature qu\u2019ils soient, au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019association. Ils sont nomm\u00e9s par le conseil d\u2019administration apr\u00e8s \u00e9tude de leur dossier.<\/p>\n\n\n\n \u2022 De membres d\u2019honneur : pour les personnes physiques ayant rendu des services \u00e9minents \u00e0 l\u2019association. Ils sont nomm\u00e9s par le conseil d\u2019administration apr\u00e8s \u00e9tude de leur dossier.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 \u2013 ADMISSION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association est une association de reconstitution de bals historiques, \u00e0 ce titre l\u2019adh\u00e9sion des couples sera donc privil\u00e9gi\u00e9e, n\u00e9anmoins elle sera aussi ouverte \u00e0 des membres ne disposant pas de partenaires dans la limite des places disponibles. Toutefois, l\u2019admission d\u00e9finitive ne sera prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration qu\u2019apr\u00e8s une p\u00e9riode probatoire de douze mois suivant leur premi\u00e8re adh\u00e9sion, soit une saison compl\u00e8te et \u00e9tude de la demande des imp\u00e9trants.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 \u2013 MEMBRES \/COTISATIONS \u2013 PARTICIPATION AUX FRAIS DE COURS.<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u2022 Est consid\u00e9r\u00e9e comme membre actif, toute personne physique ayant pris l\u2019engagement de s\u2019acquitter du montant de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fix\u00e9 \u00e0 la somme de :<\/p>\n\n\n\n – Danseurs d\u00e9butants et avanc\u00e9s : 20 (vingt) euros,<\/p>\n\n\n\n – Figurants : 20 (vingt) euros.<\/p>\n\n\n\n Ce montant pourra \u00eatre r\u00e9vis\u00e9, sur d\u00e9cision du conseil d\u2019administration, apr\u00e8s pr\u00e9sentation et \u00e9tude du projet en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire.<\/p>\n\n\n\n En outre les membres actifs et occasionnels participeront aux frais de stage pour un montant de 15 euros pour une journ\u00e9e et par personne et de 25 euros pour deux journ\u00e9es et par personnes.<\/p>\n\n\n\n Le montant de la cotisation est payable en septembre de chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le montant des stages est payable en d\u00e9but de chaque s\u00e9ance.<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les membres bienfaiteurs et d\u2019honneur sont dispens\u00e9s de cotisation annuelle.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 \u2013 RADIATION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/p>\n\n\n\n \u2022 La d\u00e9mission ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Le d\u00e9c\u00e8s ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 La radiation prononc\u00e9e par le conseil d\u2019administration en cas de non-respect des pr\u00e9sents statuts et du r\u00e8glement int\u00e9rieur. Le membre concern\u00e9 ayant \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement invit\u00e9 par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 fournir des explications devant le bureau oralement ou par \u00e9crit.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9 \u2013 AFFILIATION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association se r\u00e9serve le droit d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 une autre association, f\u00e9d\u00e9ration, union ou regroupement, si le conseil d\u2019administration le juge n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10 \u2013 RESSOURCES.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les ressources de l\u2019association comprennent :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les cotisations annuelles des membres ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les subventions de l\u2019Etat, des d\u00e9partements et des communes ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Les \u00e9moluments re\u00e7us au titre de prestations de l\u2019association au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une tierce personne physique ou morale ;<\/p>\n\n\n\n \u2022 Toutes autres ressources autoris\u00e9es par la loi.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11 \u2013 LE CONSEIL D\u2019ADMINISTRATION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration, qui est compos\u00e9 de 7 membres, \u00e9lus pour deux ans, par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles.<\/p>\n\n\n\n Le conseil d\u2019administration est renouvel\u00e9 chaque ann\u00e9e par moiti\u00e9, la premi\u00e8re ann\u00e9e les membres sortant sont d\u00e9sign\u00e9s par volontariat ou tirage au sort.<\/p>\n\n\n\n En cas de vacance, le conseil d\u2019administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif lors de la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire. Les pouvoirs des membres, ainsi \u00e9lus, prennent fin \u00e0 l\u2019expiration du mandat des membres remplac\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du quart de ses membres.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 12 \u2013 LE BUREAU.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le conseil d\u2019administration \u00e9lit parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 de :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Une pr\u00e9sidente,<\/p>\n\n\n\n \u2022 Une vice-pr\u00e9sidente,<\/p>\n\n\n\n \u2022 Un tr\u00e9sorier,<\/p>\n\n\n\n \u2022 Un secr\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire rassemble tous les membres de l\u2019association, de quelque nature qu\u2019ils soient, sur convocation du conseil d\u2019administration, \u00e0 la date fix\u00e9e par le bureau.<\/p>\n\n\n\n Deux semaines avant la tenue de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaires les membres sont convoqu\u00e9s, par la secr\u00e9taire de l\u2019association qui est charg\u00e9e de la diffusion de la convocation par voie \u00e9lectronique et \u00e0 d\u00e9faut par voie \u00e9pistolaire. L\u2019ordre du jour de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire figure sur la convocation.<\/p>\n\n\n\n La pr\u00e9sidente de l\u2019association, assist\u00e9e des membres du conseil d\u2019administration, pr\u00e9side l\u2019assembl\u00e9e. Elle expose la situation morale de l\u2019association et dresse un bilan des activit\u00e9s depuis la derni\u00e8re assembl\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Le tr\u00e9sorier rend compte de la gestion depuis la tenue de la derni\u00e8re assembl\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n \u2022 Bilan financier,<\/p>\n\n\n\n \u2022 Compte de r\u00e9sultats,<\/p>\n\n\n\n \u2022 Investissements futurs.<\/p>\n\n\n\n Et soumet son bilan \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe alors le montant de la cotisation annuelle et du droit d\u2019entr\u00e9e \u00e0 verser par les membres.<\/p>\n\n\n\n Lors de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire, ne peuvent \u00eatre abord\u00e9es que les questions inscrites \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n\n\n\n Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voies des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (\u00e0 jour de leur cotisation). Il est proc\u00e9d\u00e9 apr\u00e8s \u00e9puisement de l\u2019ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d\u2019administration. Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9es, except\u00e9 l\u2019\u00e9lection des membres du conseil. Les d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris les membres absents ou repr\u00e9sent\u00e9s lors de sa tenue.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 14 \u2013 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Si besoin \u00e9tait, ou sur demande de la moiti\u00e9 des membres inscrits (\u00e0 jour de leurs cotisations) plus un, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\n Les modalit\u00e9s de convocation sont les m\u00eames que pour l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire d\u00e9finies dans l\u2019article 13 des pr\u00e9sents statuts.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 15 \u2013 INDEMNITES.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toutes les fonctions au sein de l\u2019association sont b\u00e9n\u00e9voles, y compris pour les membres du bureau et du conseil d\u2019administration. Seul le ma\u00eetre \u00e0 danser exer\u00e7ant \u00e0 titre professionnel, peut pr\u00e9tendre \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration fix\u00e9e annuellement par contrat. Seuls les frais occasionn\u00e9s dans l\u2019accomplissement de leur mandat seront rembours\u00e9s sur pr\u00e9sentation des justificatifs. Ces remboursements seront pr\u00e9sent\u00e9s dans le rapport financier \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire par le tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n De plus, les participants, aux d\u00e9monstrations r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es, se verront gratifi\u00e9s d\u2019une somme de 5 (cinq) euros par personne et par participation, afin de les aider \u00e0 couvrir leurs frais. Cette somme pourra leur \u00eatre attribu\u00e9e une fois par an en fin de saison.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 16 \u2013 REGLEMENT INTERIEUR.<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019association dispose d\u2019un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9 par le conseil d\u2019administration. Ce r\u00e8glement fixe les points non pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sents statuts, notamment ceux concernant l\u2019administration de l\u2019association. Il doit \u00eatre connu de chaque membre et s\u2019impose \u00e0 chacun d\u2019eux du fait de leur adh\u00e9sion.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 17 \u2013 DISSOLUTION DE L\u2019ASSOCIATION.<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs seront nomm\u00e9s, et l\u2019actif net, s\u2019il y a lieu, sera d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statuera sur la dissolution. L\u2019actif ne pourra \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019association, m\u00eame partiellement, sauf reprise d\u2019un \u00e9ventuel apport.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 18 \u2013 LIBERALITES.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le rapport et les comptes annuels, tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 13 sont adress\u00e9s chaque ann\u00e9e au pr\u00e9fet du d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n L\u2019association s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter ses registres et pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sur toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s administratives en ce qui concerne l\u2019emploi des lib\u00e9ralit\u00e9s qu\u2019elle serait autoris\u00e9e \u00e0 recevoir, et \u00e0 laisser visiter ses locaux par les repr\u00e9sentants de ces autorit\u00e9s comp\u00e9tents et \u00e0 leur rendre compte du fonctionnement des dits locaux.<\/p>\n\n\n\n Mme Claude POULS Mr Raoul POULS<\/p>\n\n\n\n Pr\u00e9sidente. Tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ARTICLE 1 \u2013 DENOMINATION. Il est fond\u00e9 entre les adh\u00e9rents aux pr\u00e9sents statuts, une association r\u00e9gie par la loi du 01er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, ayant pour nom : \u00ab[…]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-30","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n