Status


ARTICLE 1 – DENOMINATION.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 01er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : « Bals et danses d’autrefois… ».


ARTICLE 2 – BUT /OBJET.

Cette association a pour objet de proposer à des particuliers de reconstituer des bals historiques de la période du second Empire aux années 1920. Il s’agira outre l’apprentissage des danses en vogue durant cette période, de s’attacher à la reconstitution des savoir-être et des savoir-faire en vigueur, qu’ils relèvent des attitudes générales en société, des codes vestimentaires, ou de la connaissance du mode et du genre de vie de l’époque considérée.


ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL.

Le siège social de l’association est sis au : 72, boulevard de Châteaudun 45000 ORLEANS. Ce siège social pourra être transférer par simple décision du conseil d’administration de l’association.


ARTICLE 4 – DUREE.

La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION.

L’association se compose :

  • De membres actifs : personne physique s’acquittant de la cotisation annuelle d’adhésion à l’association ;
  • De membres occasionnels : permettant la participation d’une personne physique à des activités ponctuelles de l’association, sous réserve de s’acquitter d’une cotisation à tarif réduit ;
  • De membres bienfaiteurs : personne physique ayant effectué des dons de toute nature qu’ils soient, au bénéfice de l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration après étude de leur dossier.
  • De membres d’honneur : pour les personnes physiques ayant rendu des services éminents à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration après étude de leur dossier.

ARTICLE 6 – ADMISSION.

L’association est ouverte à tous sans condition, ni distinction. Toutefois, l’admission est prononcée par le conseil d’administration après étude de la demande de l’impétrant.

ARTICLE 7 – MEMBRES /COTISATIONS – PARTICIPATION AUX FRAIS DE COURS.

  • Est considérée comme membre actif, toute personne physique ayant pris l’engagement de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé à la somme de : 20 (vingt) euros. Ce montant pourra être révisé, sur décision du conseil d’administration, après présentation du projet en assemblée générale ordinaire.

En outre les membres actifs participeront aux frais de cours pour un montant annuel de 80 (quatre-vingt) euros.

Le montant de la cotisation et de la participation aux cours est payable en une à trois fois à la diligence des membres concernés.

  • Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle.

ARTICLE 8 – RADIATION.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration en cas de non-respect des présents statuts. Le membre concerné ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau et /ou par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION.

L’association se réserve le droit d’adhérer à une autre association, fédération, union ou regroupement, si le conseil d’administration le juge nécessaire.


ARTICLE 10 – RESSOURCES.

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations annuelles des membres;
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
  • Les émoluments reçus au titre de prestations de l’association au bénéfice d’une tierce personne physique ou morale ;
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 11 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION.

L’association est dirigée par un conseil d’administration, qui est composé de … membres, élus pour deux ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortant sont désignés par volontariat ou tirage au sort.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.


ARTICLE 12 – LE BUREAU.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres :

  • Un président ;
  • Un vice-président ;
  • Un secrétaire et un secrétaire adjoint ;
  • Un trésorier et un trésorier adjoint.

ARTICLE  13 –   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association, de quelque nature qu’ils soient, sur convocation du conseil d’administration, à la date fixée par le bureau.

Deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale ordinaires les membres sont convoqués, par  le secrétaire de l’association qui est chargé de la diffusion de la convocation par voie électronique et à défaut par voie épistolaire. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire figure sur la convocation.

Le président de l’association, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée. Il expose la situation morale de l’association et dresse un bilan des activités depuis la dernière assemblée.

Le trésorier rend compte de la gestion depuis  la tenue de la dernière assemblée :

  • Bilan financier ;
  • Compte de résultats ;
  • Investissements futurs.

Et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe alors le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Lors de l’assemblée générale ordinaire, ne peuvent être abordées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levées, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris les membres absents ou représentés lors de sa tenue.


ARTICLE 14 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin était, ou sur demande de la moitié des membres inscrits (à jour de leurs cotisations) plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire définies dans l’article 13 des présents statuts.


ARTICLE 15 – INDEMNITES.

Toutes les fonctions au sein de l’association sont bénévoles, y  compris pour les membres du bureau et du conseil d’administration. Seul le maître à danser, exerçant à titre professionnel, peut prétendre à une  rémunération fixée annuellement par contrat. Seuls les frais occasionnés dans l’accomplissement de leur mandat seront remboursés sur présentation des justificatifs. Ces remboursements seront présentés dans le rapport financier à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire par le trésorier.


ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR.

Un règlement intérieur sera rédigé par le conseil d’administration dans le courant du premier semestre d’existence de l’association. Ce règlement fixera les points non prévus dans les présents statuts, notamment ceux concernant l’administration de l’association.


ARTICLE 17 – DISSOUTION DE L’ASSOCIATION.

En cas de dissolution prononcée selon les modalités de l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statuera sur la dissolution. L’actif ne pourra être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un éventuel apport.


ARTICLE 18 – LIBERALITES.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’articl13 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, et à laisser visiter ses locaux par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement des dits locaux.