Règlement intérieur

CHAPITRE I

Article 1er– Application.

Le présent règlement intérieur est établi dans le cadre des dispositions de l’article 16 des statuts de l’association.

Il est applicable à tous les membres de l’association, aux salariés, aux visiteurs et leur est opposable.

Il leur appartient de prendre connaissance du contenu du présent règlement intérieur qui est disponible sur le site de l’association : balsetdansesdautrefois.fr

Dès lors, lesdits membres ou toutes autres personnes ne sauraient invoquer la méconnaissance de ce règlement à quelque fin ou quelque titre que cela soit.

Des consignes particulières ponctuelles pourront être données par le président ou tout membre du conseil d’administration par délégation du président.

Article 2 – Esprit associatif.

L’association « Bals et danses d’autrefois… » est une association de bonnes volontés. Ses membres doivent donc s’attacher à faire régner, en permanence, l’esprit d’équipe, la courtoisie et la bonne entente.

Chacun doit se sentir concerné par la vie de l’association et participer au développement de son activité à travers les cours et stages de danse dispensés et les bals qui seront organisés.

CHAPITRE II

But et composition de l’association

Article 3 : Constitution.

Par déclaration en préfecture du Loiret du 30 juillet 2019 sous le numéro W452017531, il a été constitué l’association « Bals et Danses d’Autrefois… ». Cette association est régie par la loi du 1er juillet 1901.

Article 4 – But.

L’association a pour objet de proposer à des particuliers la reconstitution de bals historiques de la période du Second Empire aux années 1910, par l’apprentissage des savoir-faire en vigueur, notamment les danses en vogue durant cette période (quadrille, valse, mazurka, polka…) et le respect des savoir-être, qu’ils relèvent des attitudes générales en société, des codes vestimentaires, ou de la connaissance du mode et du genre de vie de l’époque considérée.

A cet effet, chaque membre s’engage à mettre en pratique lesdits savoirs étudiés en cours et en stages, durant les activités de l’association (les bals et les prestations) qu’elles soient organisées par « Bals et Danses d’Autrefois » ou par toutes autres associations.

4.1 – Les savoir-faire :

Ces derniers s’appliquent aux danses et chorégraphies au programme durant chaque saison (de septembre de l’année A à juin de l’année A+1)

Elles sont inscrites sur le site de l’association.

Ils visent à l’apprentissage des figures de ces danses en vue de participer à des bals historiques et à des démonstrations ; chaque membre s’engage moralement à faire de son mieux pour apprendre ces figures cours après cours, stage après stage, dans le souci de ne pas prendre de retard et de ne pas ralentir la progression des autres membres de l’association, ces danses n’étant pas des danses individuelles, mais réalisées en couple(s).

L’association dispose d’une référente danses, chargée de la programmation et de la répétition des cours. Ses attributions sont développées dans l’article 17 ci-après.

4.2 – Les savoir-être :

Code vestimentaire

Dans les grandes occasions festives du Second Empire, aux Tuileries, à Compiègne ou dans les grandes préfectures de l’Empire, les militaires et les fonctionnaires revêtent de somptueux uniformes de parade tandis que les civils portent frac, culotte et bas noirs inspirés d’habits à la française. Les dames s’affichent dans de magnifiques robes de jour ou de bal, inspirées par la première d’entre elles, l ‘impératrice Eugénie.

A cet effet, l’’association dispose d’une référente costumes pouvant conseiller les adhérents pour l’acquisition ou la réalisation de leurs costumes de jour ou de bals, masculins ou féminins ainsi que les accessoires afférents. Ses attributions sont développées dans l’article 17 ci-après.

Attitude en société

La courtoisie est de rigueur durant toutes les activités de l’association, tant durant les cours et stages que durant les bals ou les démonstrations. Les messieurs s’attacheront à avoir en toutes circonstances une attitude déférente vis-à-vis des dames, qu’elles soient leur cavalière habituelle ou occasionnelle.

4.3 – Les cours stages et locaux.

Les cours seront donnés le samedi de 14h00 à 17h30 dans la salle de danse du Conservatoire à rayonnement communal de Saint Jean de la Ruelle (sise au 24, rue B Million), gracieusement mis à la disposition de l’association par la mairie.

Ils seront animés par une répétitrice formée par un professeur de danses historiques.

 Les stages seront eux animés par un professeur de danses. Ils se tiendront soit le samedi, soit le dimanche, soit sur ces deux jours selon les disponibilités du professeur et feront l’objet d’une communication de date envers les adhérents avec un large préavis.

Les membres actifs et occasionnels de l’association veilleront à prendre leur disposition pour être à l’heure, respecter les consignes de sécurités, les locaux mis à leur disposition et à laisser les lieux (salle de danse, vestiaires et toilettes) en parfait état de propreté.

A cet effet, les membres veilleront à disposer de vêtements adaptés et porteront des chaussons de danse à semelle plate qui pourront être achetés par l’intermédiaire de l’association.

Les locaux seront ouverts par un membre du conseil d’administration 15 minutes avant les cours ou les stages et seront refermés sous sa responsabilité en fin de séance.

Article 5- Siège social, adresse de correspondance, gestion administrative.

Le siège social de l’association est sis au 71, rue Charles Beauhaire, 45140 Saint Jean de la Ruelle.

Toute correspondance devra être adressée au 60, rue de Chaises 45140 Saint Jean de la Ruelle.

Les membres de l’association voudront bien la contacter à cette dernière adresse ou par le biais du site mis à leur disposition : balsetdansesdautrefois.fr

En aucun cas, ils ne devront faire parvenir un quelconque courrier à la mairie, afin de ne pas encombrer inutilement ses services.

La gestion administrative de l’association est sise au 72, boulevard de Châteaudun 45000 Orléans.

Article 6- Membres.

L’association se compose :

  • De membres actifs : personnes physiques s’acquittant de la cotisation annuelle d’adhésion à l’association.
  • De membres occasionnels : personnes physiques s’acquittant du coût de stages mais qui ne seraient pas membre actif.
  • De membres bienfaiteurs : personnes physiques ayant effectué des dons de toute nature qu’ils soient, au bénéfice de l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration.
  • De membres d’honneur : pour les personnes physiques ayant rendu des services éminents à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration après étude de leur dossier.

Article 7 – Admission.

L’association est une association de reconstitution de bals historiques, à ce titre l’adhésion des couples sera privilégiée, néanmoins elle sera aussi ouverte à des membres ne disposant pas de partenaires, dans la limite des places disponibles. Toutefois, l’admission est prononcée par le conseil d’administration après étude de la demande des impétrants.

Cette admission ne peut être prononcée qu’après une période probatoire de douze mois (soit une saison) permettant à l’impétrant de se déterminer vis-à-vis des activités proposées et de se munir d’un costume de jour et de bal, ainsi que des accessoires de la période considérée, le tout sous l’égide de la référente costumes de l’association. L’admission est prononcée par un vote du conseil d’administration.

Est considérée comme membre actif, toute personne physique ayant pris l’engagement de s’acquitter du montant de la cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé à la somme de :

  • Cours débutants : 20 (vingt) euros.
  • Cours avancés : 20 (vingt) euros.

L’inscription aux deux cours possibles, avec cumul des deux cotisations.

Ce montant pourra être révisé, sur décision du conseil d’administration, après présentation du projet en assemblée générale ordinaire.

En outre les membres actifs et occasionnels participeront aux frais de stage pour un montant de 15 euros pour une journée et par personne et de 25 euros pour deux journées et par personnes.

Le montant de la cotisation est payable en septembre de chaque année. Le montant des stages est payable en début de chaque séance.

  • Les membres bienfaiteurs et d’honneur sont dispensés de cotisation annuelle.

Article 8 – Assurance-Certificat médical

8.1 – Assurance

L’association dispose d’une assurance auprès de la MAIF couvrant ses activités et les locaux dont elle dispose.

 Il est néanmoins recommandé aux membres de disposer d’une assurance responsabilité civile en cours de validité, couvrant cette activité qui reste à caractère sportif.

8.2 – Certificat médical

De plus, les membres sont tenus de produire au moment de leur première inscription, puis en début de chaque saison, un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse, qui sera consigné avec leur fiche d’inscription.

Article 9 – Démission, radiation.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration en cas de non-respect des présents statuts et du règlement intérieur. Le membre concerné ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications devant le bureau oralement ou par écrit.

Article 10– Année sociale ou saison.

L’année sociale ou saison débute le 1er septembre de l’année A et se termine le 31 août de l’année A+1

Article 11 – Durée de l’association.

La durée de l’association est illimitée.

Article 12 – Ressources ;

Les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations annuelles des membres ;
  • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes ;
  • Les émoluments reçus au titre de prestations de l’association au bénéfice d’une tierce personne physique ou morale ;
  • Toutes autres ressources autorisées par la loi.

CHAPITRE III

Fonctionnement et administration

Article 13 – Le conseil d’administration et le bureau

L’association est dirigée par un conseil d’administration, qui est composé de 6 membres, élus pour deux ans, par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par moitié, la première année les membres sortants sont désignés par volontariat ou tirage au sort.

En cas de poste vacant, le conseil d’administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres, ainsi élus, prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Un trésorier,
  • Un secrétaire.

Pour l’année 2022-2023, la composition du bureau et du conseil d’administration est la suivante :

Le bureau :

  • 1) Monsieur Raoul POULS, président,
  • 2) Madame Claude POULS, trésorière et référente-répétitrice danse,
  • 3) Mademoiselle Aurore POULS, secrétaire.

Le conseil d’administration :

  • 1) Monsieur Raoul POULS, président,
  • 2) Madame Claude POULS, trésorière et référente-répétitrice de danse,
  • 3) Mademoiselle Aurore POULS, secrétaire,
  • 4) Monsieur Aurélien BARRE, administrateur et référent Blog et site internet,
  • 5) Madame Estelle GAUDICHON, administratrice et référente costumes,
  • 6) Madame Ghislaine VALBERG, administratrice et référente chargée de la communication.

Article 14 – Attributions et pouvoir du président

Le président représente l’association, à ce titre :

  • Il est en contact avec toute personne physique et morale,
  • Il préside le bureau, le conseil d’administration et les assemblées générales, extraordinaires et ordinaires,
  • Il convoque les assemblée, les réunions du bureau et du conseil d’administration,
  • Il a de manière générale, les pouvoirs pour assurer le bon fonctionnement de l’association, dont il est le garant,
  • Il ordonnance les dépenses,
  • Il a le pouvoir pour ester en justice au nom de l’association, former tout appel ou pourvois,
  • Il propose, après consultation du bureau, de la création ou la suppression de commissions,
  • En cas d’empêchement de quelques natures qu’il soit, il est remplacé par le trésorier.

Article 15 – Attributions de la trésorière.

La trésorière effectue, sous la surveillance du président, tous les paiements et reçoit toutes les sommes dues ou versées à l’association, qu’elle dépose sur le compte bancaire de l’association, sis à la Caisse d’Epargne du Centre.

Elle tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’elle effectue et rend compte de sa gestion durant l’assemblée générale annuelle.

Article 16 – Attributions de la secrétaire.

La secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association.

Elle rédige les procès-verbaux des réunions, des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relevant de la comptabilité.

Elle tient le registre spécial prévu à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Elle assure l’exécution des formalités prévus par lesdits articles.

Article 17- Attribution des référentes danses, costumes et communication.

17.1 La référente-répétitrice danses :

La référente-répétitrice danses élabore le programme chorégraphique des cours de la saison en relation avec le professeur de danses historiques, elle planifie les séances et dispense les cours en sa qualité de répétitrice.

Elle évalue la progression des adhérents tout au long de la saison et garantie la crédibilité de l’association vis-à-vis de l’extérieur durant les reconstitutions de bals historiques et les démonstrations.

Elle contribue à la diffusion des codes de maintien en société. Elle est l’interface entre l’adhérent, le professeur de danse et le président, c’est pourquoi toutes demandes, remarques, propositions…lui seront exprimées directement et exclusivement.

17.2 La référente costumes :

La référente costumes est la conseillère costume de l’association. A ce titre, elle conseille les adhérents pour l’acquisition ou la réalisation des costumes (féminins et masculins) ainsi que pour tous les accessoires (chapeaux, éventails, bourses, ombrelles, lunetterie…) qu’elle que soit la période historique considérée.

Les costumes doivent être rigoureusement conformes à la période historique qu’ils représentent, conformément aux statuts de l’association.

Là encore, il y va de la crédibilité et du renom de l’association vis à vis de l’extérieur, notamment durant les bals inter-associatifs et les démonstrations au bénéfice de personnes morales ou physiques, qu’elles soient rémunérées ou non.

 Il est donc vivement conseillé aux adhérents de prendre un contact préalable, à tout achat, avec la référente costumes, afin d’éviter de dépenser inutilement de l’argent en achetant des vêtements ou accessoires, qui ne seraient pas conformes aux exigences de la période considérée. La référente costumes peut être contactée sur estelle.baldansedautrefois@gmail.com.

A cet effet, tous les costumes et toutes les tenues seront validés par la référente costumes avant leur première utilisation, lors d’un bal ou d’une prestation.

Elle est l’interface entre l’adhérent et le président, c’est pourquoi toutes demandes, remarques, propositions… lui seront exprimées directement et exclusivement.

17.3 – La référente communication ;

La référente communication est chargée des démarches nécessaires au rayonnement de l’Association. A ce titre, elle prend tous les contacts qu’elle jugera utiles avec les bénéficiaires des prestations et démonstrations en relation avec le président. Elle est, de plus, la correspondante privilégiée de la presse écrite ou audio-visuelle.

Article 18 – Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire rassemble tous les membres de l’association, de quelque nature qu’ils soient, sur convocation du conseil d’administration, à la date fixée par le bureau.

Deux semaines avant la tenue de l’assemblée générale ordinaires les membres sont convoqués, par le secrétaire de l’association qui est chargé de la diffusion de la convocation par voie électronique et à défaut par voie épistolaire. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire figure sur la convocation.

Le président de l’association, assisté des membres du conseil d’administration (dont les référentes), préside l’assemblée.

Il expose la situation morale de l’association et dresse un bilan des activités depuis la dernière assemblée.

Le trésorier rend compte de la gestion depuis la tenue de la dernière assemblée :

  • Bilan financier ;
  • Compte de résultats ;
  • Investissements futurs.

Et soumet son bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

L’assemblée générale fixe alors le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée à verser par les membres.

A cette occasion les référentes danses, costumes et communication dressent un bilan de leurs activités et proposent toutes actions visant à améliorer la qualité de service de l’association.

Lors de l’assemblée générale ordinaire, ne peuvent être abordées que les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voies des membres présents ou représentés. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration. Toutes les délibérations sont prises à main levées, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres, y compris les membres absents ou représentés lors de sa tenue.

Article 19 – Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin était, ou sur demande de la moitié des membres inscrits (à jour de leurs cotisations) plus un, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire définies dans l’article 13 des présents statuts.

Elle statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises.

  • Elle peut apporter des modifications aux statuts,
  • Ordonner la dissolution de l’association ou sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue.

Dans toutes ces hypothèses, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, les membres pouvant donner un pouvoir écrit à un autre membre pour le représenter. Chaque membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Le quorum de l’assemblée générale extraordinaire est égal à la moitié plus un du nombre de membres ayant le droit de participer.

Article 20 – Délibérations des assemblées générales.

Les délibérations de l’assemblée générale s’appliquent à tous les membres qui s’engagent à en suivre les prescriptions. Elles sont consignées par le secrétaire dans un procès-verbal, sur un registre et signées par les membres du bureau présents lors des délibérations.

Article 21 – Comptes-rendus des assemblées générales.

Ces comptes rendus seront établis par le secrétaire et mis à la disposition de tous les membres sur le site de l’association dans les 8 jours suivants la tenue de l’assemblée

CHAPITRE IV

Le présent règlement intérieur est applicable dès sa parution ou après chaque mise à jour, il pourra donc faire l’objet de modifications à la demande de tout membre, à jour de ses cotisations, après dépôt de requête(s) auprès du bureau et étude en assemblée générale.

Pour le bureau, signé le président.